Quelques liens essentiels
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Internet permet de répondre plus vite à votre
demande d'information, c'est pourquoi nous avons sélectionné
un certain nombre de sites web, afin de faciliter vos recherches.
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Journal Officiel |
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Le site du Journal Officiel présente
gratuitement le JO du jour ainsi qu'une base de donnée
permettant de consulter les appels d'offre du BOAMP (Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics). Outre
ces informations, il est possible de commander certaines
publications du JO et d'accéder par le biais de liens
à d'autres sites publics proposant des informations
juridiques.
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Légifrance |
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http://www.legifrance.gouv.fr
Ce site de référence
présente gratuitement le Journal officiel français
depuis 1998 en texte intégral, la quasi-totalité
des codes à jour ainsi qu'une sélection de jurisprudence
des principales juridictions civiles et administratives nationales.
En plus de ces informations, Légifrance propose une
sélection des principaux sites juridiques publics français
et communautaires.
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Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |
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http://www.cnil.fr
Le site de la célèbre
CNIL propose un accès aux textes français
et communautaire en rapport avec la protection des données
nominatives. En plus de ces informations brutes, ce serveur
présente des renseignements pratiques relatifs à
la déclaration des fichiers ainsi que des dossiers
thématiques. Des liens sur d'autres sites français
et étrangers traitant des mêmes domaines viennent
utilement compléter ce site.
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Service Public |
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http://www.service-public.fr
Ce site portail de l'administration
française offre un accès aux annuaires des
services de l'administration et aux sites internet publics.
Il contient des textes et des rapports (Journal Officiel,
codes), des actualités, une rubrique intitulée
"Vos droits et démarches" (emploi, justice,
impôt, etc.). La section "professionnels et entreprises"
comprend des formulaires en ligne, des informations thématiques
(agriculture, douane, fiscalité), etc.
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Casier Judiciaire
National |
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http://www.cjn.justice.gouv.fr
Le service du Casier Judiciaire
National permet aux personnes nées en France métropolitaine
ou dans un département d'outre-mer de faire une demande
de leur casier judiciaire (bulletin n°3) en ligne et d'orienter
et informer les autres personnes, nées dans un territoire
d'outre-mer ou dans un pays étranger, sur les différents
modes de délivrance.
Une fois la demande d'extrait de casier judiciaire déposée
en ligne, le document officiel est adressé au demandeur
par courrier postal ordinaire, quelques jours plus tard.
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DATAR |
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http://www.datar.gouv.fr
Le serveur de la Délégation
à l'Aménagement du Territoire et à l'Action
Régionale (DATAR) présente quelques informations
descriptives en rapport avec ses activités traditionnelles.
On y trouve les textes de lois sur l'aménagement du
territoire, quelques informations pratiques et une poignée
de liens sur d'autres serveurs publics.
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INSEE |
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http://www.insee.fr
Le site de l'Institut National
de la Statistique et des Etudes Economiques nous propose de
compulser les résultats du dernier recensement ainsi
que les principaux indices macro-économiques dont nous
sommes si friands (indices des prix, coût de la construction,
etc...). Un panorama statistique de la France ainsi qu'une
liste de publication de cet institut sont également
présentés.
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Ministère de
l'Economie et des Finances |
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http://www.minefi.gouv.fr
Ce mastodonte du Net public
est une véritable mine d'information. A l'image de
ses richesses matérielles, ce ministère présente
de très nombreuses rubriques permettant de tout savoir
ou presque sur la fiscalité française. Il est
ainsi possible de trouver des données pratiques sur
les déclarations fiscales, le code des impôts,
un logiciel de calcul des montants à payer, des formulaires
de déclaration de TVA, une base de données sur
les conventions fiscales internationales et bilatérales
signées par la France, etc...
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Le portail des contribuables |
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http://www.impots.gouv.fr
Le portail fiscal propose
aux usagers un bouquet de services facilitant leur accès
à l'information fiscale et leurs démarches.
Information : actualité fiscale, informations générales
et documentation.
Formulaires : accès en ligne à tous les formulaires
fiscaux.
Simulation : calcul de l'impôt sur le revenu, barème
kilométrique…
Téléprocédures : actuellement, la télédéclaration
et télépaiement de la TVA et télépaiement
des impôts des particuliers. Pour 2002, nouvelle télédéclaration
de l'impôt sur le revenu et première partie de
la consultation du compte fiscal simplifié.
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Institut National
de la Propriété Industrielle (INPI) |
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http://www.inpi.fr
Le site de l'INPI permet de
consulter gratuitement les demandes de brevets sur les deux
dernières années. Des informations pratiques
sur la protection des marques et des brevets en France et
en Europe sont présentées ainsi que la possibilité
de télécharger des formulaires de dépôt.
Des liens sur les autres sites de l'INPI sont proposés
(Icimarques et Euridile).
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Ministère
de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
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http://www.finances.gouv.fr
Navigation par section et
moteur de recherche interne dans ce site important. Multiples
données en ligne, accès aux portails régionaux.
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CERFA Service-public |
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http://www.cerfa.gouv.fr
Le site de tous les formulaires administratifs
en ligne.
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Assemblée nationale |
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http://www.assemblee-nationale.fr/
L'actualité législative, les
dossiers, les liens, et... le trombinoscope des élus.
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Ordre des Avocats de Lyon |
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http://www.barreaulyon.com
Le site du Barreau comprend
de l'information générale sur son organisation,
sa composition, ses services (aide juridictionnelle, médiation,
consultations gratuites, etc.), la profession d'avocat,
etc.
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Chambre
de Commerce de Lyon |
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http://www.lyon.cci.fr
Informations et conseils
pour créer et développer une entreprise ou
un commerce, exporter, se former.
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Conseil national des
Barreaux |
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