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       Les domaines d'activité de Légi Consultants
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DROIT DES SOCIÉTES
RESTRUCTURATION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES
INTERVENANTS :

Alain CHARRUEL
Stéphanie CHIRON
Fabien DELMAS
Bernard DESCHANDOL
Gérald GARCIA
Olivier GIORDANO
Jean Luc HITZGES
Jacques ISAAC
Frédérique KESSEL
Benoît LE BRIGANT
Pierre MARTIN
Bruno RIVIER
Jean Manuel SAEZ

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- Constitution de sociétés et de toutes structures juridiques
- Organisation juridique des opérations de haut de bilan
- Structuration et restructuration d'entreprises
- Fusion, scission, apports partiels d'actif et opérations assimilées
- Ouverture de capital
- Acquisition et cession d'entreprise
- Prise de participation - Filialisation
- Opération sur les baux commerciaux et les fonds de commerce
- Assistance à la négociation d'entreprise
- Audit juridique de l'entreprise
- Organisation et transmission de patrimoine
- Conseil et assistance pour le service des assemblées et réunions des autres organes   sociaux.

 

 


DROIT COMMERCIAL
CONTRATS
DISTRIBUTION

INTERVENANTS :


Eric CESAR
Alain CHARRUEL
Stéphanie CHIRON
Julien COMBIER
Fabien DELMAS
Bernard DESCHANDOL
Gérald GARCIA
Olivier GIORDANO
Aurélie GRAIL
Jacques ISAAC
Frédérique KESSEL
Benoît LE BRIGANT
Pierre MARTIN
Bruno RIVIER
Jean Manuel SAEZ

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- Assistance et conseil dans :
    L
es domaines de la fabrication, de la distribution, de la représentation commerciale
    La négociation d'accords de partenariat
    La réglementation de la concurrence et des prix
    La négociation de contrats commerciaux
    La mise en place de réseaux de distribution

- Audit de contrats
- Assistance et conseil au commerce international en relation avec notre réseau de   correspondants.

 

 


DROIT DU TRAVAIL
ET PROTECTION SOCIALE

INTERVENANTS :


Sandrine BESSON
Catherine GAROUX
Jean Manuel SAEZ

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- Gestion des relations individuelles et collectives du travail :
    Embauche, contrat de travail, rémunération, droit disciplinaire, rupture du contrat
    Aménagement des conditions du travail
    Durée du travail, hygiène et sécurité, formation
    Intéressement et participation
    Gestion sociale des réductions d'effectifs et des restructurations d'entreprises
    Mise en place et suivi des instances représentatives du personel
    Protection sociale des salariés, des dirigeants de sociétés et des entrepreneurs
    Conseil et assistance en matière de contrôles URSSAF
    Assistance aux procédures de licenciement
    Contentieux prud'homal, contentieux électoral, contentieux social

- Audit social.

 

 


FISCALITÉ
DES ENTREPRISES
ET DES PERSONNES


INTERVENANTS :

Alain CHARRUEL
Stéphanie CHIRON
Fabien DELMAS
Bernard DESCHANDOL
Olivier GIORDANO
Jean Luc HITZGES
Jacques ISAAC
Pierre MARTIN
Bruno RIVIER

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- Optimisatiom de la gestion fiscale de l'entreprise
- Audit fiscal de l'entreprise
- Fiscalité des groupes de sociétés
- Assistance fiscalité des revenus et du patrimoine
- Assistance au contrôle fiscal des particuliers et assistance aux vérifications fiscales des   entreprises
- Assistance et représentation devant les juridictions du contentieux fiscal
.

 

 


ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉS

INTERVENANTS :

Eric CESAR

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- Assistance à la rédaction et au dépôt des déclarations de cessation de payement
- Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises
- Droit des procédures collectives : redressement et liquidation judiciaire
- Elaboration et suivi des plans de continuation et de cession d'entreprises
.

 

 


CONTENTIEUX
DES AFFAIRES

INTERVENANTS :

Eric CESAR
Julien COMBIER
Aurélie GRAIL

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- Assistance et représentation devant les juridictions civiles et commerciales de première   instance et d'appel
- Litiges entre sociétés commerciales
- Conflits entre associés
- Négociation et élaboration de protocoles transactionnels
- Assistance et représentation aux opérations d'arbitrage

- Droit pénal des affaires.

 

 


CONCURRENCE
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE


INTERVENANTS :

Eric CESAR
Julien COMBIER
Aurélie GRAIL

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- Revendication et protection des brevets, marques, dessins et modèles
- Protection du savoir faire
- Actions en contrefaçon
- Actions en concurrence déloyale
- Rédaction ou audit de contrat de licences.

 

 


RISQUES
INDUSTRIELS


INTERVENANTS :

Eric CESAR

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- Assistance et conseil dans :
    La rédaction de contrat et le contentieux de la responsabilité du fait des produits
    Les contentieux techniques divers

- Audit et consultations sur l'évaluation des risques
.

 

 

 

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