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DROIT DES SOCIÉTES
RESTRUCTURATION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES |
INTERVENANTS
:
Alain CHARRUEL Stéphanie CHIRON Fabien DELMAS Bernard DESCHANDOL Gérald GARCIA Olivier GIORDANO Jean Luc HITZGES Jacques ISAAC Frédérique KESSEL Benoît LE BRIGANT Pierre MARTIN Bruno RIVIER Jean Manuel SAEZ |
| _______________________________________________________________________________________
- Constitution de sociétés
et de toutes structures juridiques
- Organisation juridique des opérations de haut de
bilan
- Structuration et restructuration d'entreprises
- Fusion, scission, apports partiels d'actif et opérations
assimilées
- Ouverture de capital
- Acquisition et cession d'entreprise
- Prise de participation - Filialisation
- Opération sur les baux commerciaux et les fonds de
commerce
- Assistance à la négociation d'entreprise
- Audit juridique de l'entreprise
- Organisation et transmission de patrimoine
- Conseil et assistance pour le service des assemblées
et réunions des autres organes sociaux.
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DROIT COMMERCIAL
CONTRATS
DISTRIBUTION |
INTERVENANTS :
Eric CESAR Alain CHARRUEL Stéphanie CHIRON Julien COMBIER Fabien DELMAS Bernard DESCHANDOL Gérald GARCIA Olivier GIORDANO Aurélie GRAIL Jacques ISAAC Frédérique KESSEL Benoît LE BRIGANT Pierre MARTIN Bruno RIVIER Jean Manuel SAEZ |
| _______________________________________________________________________________________
- Assistance et conseil dans :
Les
domaines de la fabrication, de la distribution, de la représentation
commerciale
La négociation d'accords de
partenariat
La réglementation de la concurrence
et des prix
La négociation de contrats
commerciaux
La mise en place de réseaux
de distribution
- Audit de contrats
- Assistance et conseil au commerce international en relation
avec notre réseau de correspondants.
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DROIT DU TRAVAIL
ET PROTECTION SOCIALE |
INTERVENANTS :
Sandrine BESSON Catherine GAROUX Jean Manuel SAEZ |
| _______________________________________________________________________________________
- Gestion des relations individuelles
et collectives du travail :
Embauche, contrat de travail, rémunération,
droit disciplinaire, rupture du contrat
Aménagement des conditions
du travail
Durée du travail, hygiène
et sécurité, formation
Intéressement et participation
Gestion sociale des réductions
d'effectifs et des restructurations d'entreprises
Mise en place et suivi des instances
représentatives du personel
Protection sociale des salariés,
des dirigeants de sociétés et des entrepreneurs
Conseil et assistance en matière
de contrôles URSSAF
Assistance aux procédures de
licenciement
Contentieux prud'homal, contentieux
électoral, contentieux social
- Audit social.
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FISCALITÉ
DES ENTREPRISES
ET DES PERSONNES |
INTERVENANTS :
Alain CHARRUEL Stéphanie CHIRON Fabien DELMAS Bernard DESCHANDOL Olivier GIORDANO Jean Luc HITZGES Jacques ISAAC Pierre MARTIN Bruno RIVIER
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| _______________________________________________________________________________________
- Optimisatiom de la gestion fiscale de l'entreprise
- Audit fiscal de l'entreprise
- Fiscalité des groupes de sociétés
- Assistance fiscalité des revenus et du patrimoine
- Assistance au contrôle fiscal des particuliers et
assistance aux vérifications fiscales des entreprises
- Assistance et représentation devant les juridictions
du contentieux fiscal.
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ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉS |
INTERVENANTS
:
Eric CESAR |
| _______________________________________________________________________________________
- Assistance à la rédaction
et au dépôt des déclarations de cessation
de payement
- Prévention et règlement amiable des difficultés
des entreprises
- Droit des procédures collectives : redressement et
liquidation judiciaire
- Elaboration et suivi des plans de continuation et de cession
d'entreprises.
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CONTENTIEUX
DES AFFAIRES |
INTERVENANTS
:
Eric CESAR Julien COMBIER Aurélie GRAIL |
| _______________________________________________________________________________________
- Assistance et représentation
devant les juridictions civiles et commerciales de première
instance et d'appel
- Litiges entre sociétés commerciales
- Conflits entre associés
- Négociation et élaboration de protocoles transactionnels
- Assistance et représentation aux opérations
d'arbitrage
- Droit pénal des affaires.
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CONCURRENCE
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE |
INTERVENANTS
:
Eric CESAR Julien COMBIER Aurélie GRAIL |
| _______________________________________________________________________________________
- Revendication et protection des brevets, marques, dessins
et modèles
- Protection du savoir faire
- Actions en contrefaçon
- Actions en concurrence déloyale
- Rédaction ou audit de contrat de licences.
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RISQUES
INDUSTRIELS |
INTERVENANTS
:
Eric CESAR |
| _______________________________________________________________________________________
- Assistance et conseil dans :
La rédaction de contrat et
le contentieux de la responsabilité du fait des produits
Les contentieux techniques divers
- Audit et consultations sur l'évaluation des risques.
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